Demande d'acte de décès

L’acte de décès est un document officiel établi après le décès d’une personne. Vous en avez besoin dans le cadre d’une succession ou pour toute autre démarche ? Découvrez comment vous procurer ce document, et toutes les informations utiles à son sujet !

L’acte de décès, définition

L'acte de décès est un document attestant de la mort d’une personne. Il est signé par un officier d’état civil et délivré à la personne qui déclare le décès. Très souvent, ce sont les pompes funèbres organisation l'évènement qui donnent l'acte de décès à la famille, le jour de l'enterrement. Les actes de décès sont établies pour les personnes décédées sur le territoire français.

L’acte de décès précise toutes les informations utiles concernant le défunt :

• nom et prénoms,
• date et lieu de naissance,
• adresse de son domicile,
• Et, bien sûr, le jour, l’heure et le lieu du décès.

Il fait également apparaître des informations concernant :

• Les parents du défunt : identité, professions et domiciles,
• Son époux(se) ou son partenaire de Pacs : nom et prénom,
• La personne qui déclare le décès : identité, lien de parenté avec le défunt (s’il y en a un), âge, profession et domicile.

Utilités d’un acte de décès

L’acte de décès vous sera très utile pour les démarches administratives suivantes :

• Prévenir les différents organismes concernés par la mort du défunt (banques, assurances, employeur, sécurité sociale…)
• Organiser la succession (clôture ou déblocage des comptes du défunt, régularisation de son dossier de retraite, assurance-vie, etc).
• Faire une demande de pension de réversion, si toutes les conditions sont respectées.
• Obtenir un ou plusieurs jours de congés, suivant la convention de l'entreprise dans laquelle vous travaillez.

Demander un acte de décès

Comment faire pour demander un acte de décès ? En fonction du lieu de décès du défunt et de sa nationalité, vous devrez vous adresser à des instances différentes :

	Décès en France	Décès à l’étranger
Nationalité française	Auprès de la mairie du lieu de décès, ou de la mairie du dernier domicile du défunt	Auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)
Autre nationalité		Auprès de l’organisme qui a dressé l'acte de décès dans le pays concerné
Moyens	• Par courrier, • Sur internet si les mairies concernées proposent le service, • Directement au guichet de la mairie.

Sachez aussi que tout le monde peut demander un acte de décès, sans justification particulière ! Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'être un membre de la famille proche pour demander l'acte de décès d'une personne.

Coûts et délais pour l’obtention d’un acte de décès

Bonne nouvelle : la demande d'acte de décès est gratuite. Vous recevrez l’acte au maximum quelques jours après votre demande. Notez toutefois les spécificités suivantes : :

• Pour les demandes par courrier : on vous demandera d’envoyer une enveloppe timbrée à vos nom, prénom et adresse pour l’envoi de l’acte. Vous devrez en plus écrire une lettre de demande d'acte d'état civil contenant toutes vos informations personnelles et le motif de votre demande. En cas d'erreurs, votre demande sera automatiquement supprimée.
• Pour les demandes sur place : l’acte de décès pourra la plupart du temps vous être remis immédiatement. Il faudra toutefois attendre à l'accueil de la Mairie. Attention, de plus en plus de Mairies demandent de prendre un rendez-vous pour toute demande d'acte d'état civil.
• Demande en ligne : pour vous simplifier la vie, vous pouvez désormais faire une demande d'acte de décès en ligne. C'est très pratique et cela vous fait gagner beaucoup de temps.



Vous n’avez pas le temps d’accomplir les démarches nécessaires pour obtenir un acte de décès ? Vous avez peur de vous tromper ? Confiez-nous cette mission. Remplissez dès maintenant le formulaire administratif disponible en haut de cette page. Vous recevrez votre acte de décès officiel par courrier sous un délai de 5 jours en moyenne. La Mairie traitera votre demande dans les plus brefs délais.