Lettre de demande d'acte de naissance
Notez cet article :Les demandes d’acte de naissance peuvent se faire sur internet, sur place ou par correspondance. Dans ce dernier cas, vous devez rédiger une lettre de demande d'acte d'état civil. Cette lettre doit contenir des informations obligatoires. Pour ne pas faire d’erreurs ou d’omissions, découvrez tous nos conseils pour rédiger votre courrier sur cette page.
Pourquoi envoyer une lettre de demande d’acte de naissance ?
Même si ce n'est pas recommandé, vous avez la possibilité de faire une demande d'acte de naissance par correspondance pour certaines Mairies en France.
Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer au guichet de votre mairie de naissance, vous pouvez opter pour la démarche par correspondance. Vous devrez pour cela rédiger une lettre de demande d’acte de naissance.
Rappel : si vous êtes né en France, les demandes doivent être envoyées à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes Français né à l'étranger, vous devez envoyer votre lettre de demande d’acte de naissance au Service national d’état civil de Nantes.
Que doit contenir la lettre de demande d’acte de naissance ?
Comme pour tout courrier administratif, la lettre doit indiquer en haut à gauche vos coordonnées ainsi que celles du destinataire (la mairie). Exemple :
PRENOM NOM
RUE
CODE POSTAL VILLE
MAIRIE VILLE
RUE
CODE POSTAL VILLE
Objet : « Demande d’acte de naissance ». Précisez si vous souhaitez un extrait (avec ou sans filiation) ou une copie intégrale.
Voici tous les éléments qui doivent figurer à l’intérieur de la lettre :
- Vos nom et prénoms.
- Votre lieu de résidence.
- Le type d’acte de naissance demandé : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation.
- Le nom, les prénoms et le lieu de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l’acte de naissance.
- La raison pour laquelle vous souhaitez obtenir un acte de naissance.
- Les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
- Une formule de salutations à la fin de la lettre : « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations ».
- Votre signature.
- La date et le lieu de rédaction de la lettre (« A VILLE, le DATE »).
Envoi demande acte de naissance
Votre lettre de demande d’acte de naissance doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu de naissance.
Attention, il est fort probable que si vous vous trompiez de mairie, votre demande ne soit pas transférée. Il faudra alors faire une nouvelle demande d'acte de naissance à la Mairie concernée.
N’oubliez pas de joindre dans votre courrier une enveloppe timbrée affranchie au tarif simple et libellée à votre adresse de domicile. La mairie utilisera cette enveloppe pour vous envoyer l’acte de naissance.
Vous recevrez votre document d’état civil dans les jours suivant l’envoi de votre courrier.
Pour plus de simplicité, nous vous recommander de faire votre demande d'extrait de naissance en ligne. C'est un véritable gain de temps pour vous. Dès validation du formulaire, la Mairie recevra votre demande et vous enverra par courrier l'acte demandé. Grâce à la demande en ligne, vous n'avez pas besoin de fournir une enveloppe pré-timbrée.
Pour rappel : la durée de validité d'un acte de naissance est de 3 mois pour toutes les démarches administratives.
