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Le guide
Un acte de naissance est un document administratif juridique qui atteste de la naissance d'une personne physique en une date et un lieu précis. C'est un acte d'État Civil, officiellement signé par un Officier d'État Civil.
En lire plusLes « mentions marginales » figurent dans les marges de l'acte et renseignent certains événements survenus depuis la naissance : reconnaissance d'enfant, nationalité, changement de nom, mariage, Pacs, divorce, décès.
En lire plusL'acte de naissance étant un document à valeur juridique, son accès est réglementé. La qualité du demandeur peut varier selon le type d'acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).
En lire plusL'acte de naissance s'obtient auprès de la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France. La demande peut se faire par courrier, sur place ou en ligne.
En lire plusPour les démarches administratives (mariage, carte d'identité…), la présentation d'une copie de l'acte de naissance est souvent requise. Il existe différentes typologies d'actes de naissance.
En lire plusUne demande d'acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 types de document : une copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
En lire plusLa déclaration de naissance, qui établit l'acte de naissance du nouveau-né, doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance auprès de l'officier d'état civil de l'arrondissement concerné.
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