Comment faire une déclaration de naissance à Paris ?
La ville de Paris est composée de 20 arrondissements municipaux, dans lesquels vous pouvez faire vos formalités administratives. Vous trouverez sur cette page toutes les informations à savoir sur la déclaration de naissance à Paris.
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire. Elle a pour objectif d’établir l’acte de naissance Paris de votre nouveau-né. Le saviez-vous ? Vous êtes dans l’obligation de faire la déclaration de naissance, que ce soit à Paris ou dans toutes les villes de France, dans les 3 jours suivants la naissance. Cette déclaration se fait auprès de l’officier d’état civil de l’arrondissement où a eu lieu la naissance, conformément à l’article 55 du Code Civil.
Ainsi, vous avez un délai de 3 jours pour déclarer votre enfant auprès de la mairie sans oublier les documents justificatifs nécessaires. Notons que le jour de la naissance n’est absolument pas compris dans le délai en question.
Toutefois, si jamais le dernier jour du délai tombe un week-end ou sur un jour férié, le délai pourra être prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suivra.
Dans le cas où vous dépassez le délai de la déclaration de la naissance, ce sera un jugement du tribunal de grande instance de Paris qui sera nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. C’est une situation exceptionnelle qui est très complexe à gérer. En effet, cela pourra prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.
Qui doit remplir une déclaration de naissance ?
De manière générale, une déclaration de naissance doit être dûment remplie par le père ou par la mère. En cas d’indisponibilité de ces derniers, une personne ayant assisté à l’accouchement pourra le faire. Bien entendu ce témoin devra se munir d'une pièce d’identité. Par contre, dans le secteur public, c’est la maternité qui pourra se charger de cette démarche(de plus en plus de cliniques privés proposent aussi de réaliser la déclaration de naissance.)
Dans la situation où le père de l’enfant n’est pas marié à sa mère, celui-ci aura la possibilité d’effectuer une reconnaissance dans le but d’établir les liens de filiation à l’égard de l’enfant. En effet, ça pourra lui servir arrivé à l’âge adulte, lorsqu’il voudra demander un acte de naissance paris.
Quels sont les documents à fournir ?
Une déclaration de naissance ne peut être conforme que si elle remplit certaines conditions. Alors, pour remplir une déclaration de naissance, vous devez fournir le certificat établi par le médecin ou par la sage-femme qui a pratiqué l’accouchement. Aussi, vous devez fournir un document précisant le choix du nom dans le cas où les parents voudraient donner un nom différent de celui du père ou de la mère.
Il est possible dans certains cas que l’acte de naissance avant la naissance ait été établi. Dans une telle situation, au moment de la déclaration vous devez présenter cet acte. Enfin, vous devez présenter le livret de famille, si jamais vous êtes marié.
Pour en savoir plus sur la ville de Paris : https://fr.wikipedia.org/wiki/Paris.
