Comment obtenir un acte de naissance ?
Notez cet article :Pour un mariage, un pacs, un passeport, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de naissance vous sera demandé. Mais, au juste, à qui demander l’acte de naissance ? Comment l’obtenir ? Quels sont les délais ? Toutes les réponses à vos questions sont dans les lignes qui suivent.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Pour commencer, rappelons que vous pouvez demander soit une copie intégrale de l’acte de naissance, soit un simple extrait. Il faut aussi distinguer deux types d’extraits d’acte de naissance :
- ceux qui font état de la filiation,
- ceux qui ne la mentionnent pas.
Voici la liste des personnes qui sont autorisées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance :
- La personne concernée, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée,
- Son représentant légal,
- Son époux/se,
- Un ascendant : les parents ou les grands-parents,
- Un descendant : les enfants ou les petits-enfants.
A savoir : de nombreuses mairies demandent la photocopie de la carte d'identité du demandeur pour toute demande de copie intégrale d'acte de naissance.
Par contre, il est important de savoir que tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.
La procédure pour obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) est différente suivant que vous êtes né en France ou à l’étranger.
Premier cas : vous êtes né en France
Si vous êtes né en France, vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
Concrètement, comment procéder ? Trois possibilités s’offrent à vous :
- Vous déplacer à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement. Attention, il est fort probable que le temps d'attente à l'accueil de la Mairie soit long. Certaines Mairies peuvent aussi vous demander de prendre un rendez-vous pour ce type de demande.
- Faire la démarche en ligne en complétant le formulaire administratif disponible sur cette page. Vous recevrez l’acte de naissance à votre adresse personnelle dans un délai de 4 jours en moyenne.
- Faire la démarche par correspondance, en envoyant à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit indiquer le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l’acte. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez en plus indiquer les noms et prénoms des parents. Vous recevrez l’acte de naissance sous quelques jours par courrier seulement si votre demande est complète. Sinon, votre dossier ne sera pas traité par la Mairie.
En Mairie, l'acte de naissance est gratuit.
Deuxième cas : vous êtes né à l’étranger
Si vous êtes un étranger né à l’étranger, vous devez contacter les autorités consulaires du pays qui a établi votre acte de naissance pour en demander une copie ou un extrait de naissance.
Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d'Etat civil de Nantes (SCEC) pour obtenir votre acte de naissance. Le SCEC n’est pas ouvert au public. Pour obtenir votre acte de naissance, vous avez donc deux possibilités :
- Faire la démarche sur internet, sur le portail Pastel Diplomatie.
- Faire la démarche par correspondance en envoyant votre courrier au SCEC.
L’adresse du Service central d’état civil est la suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Suite à votre demande, les délais de délivrance sont en général assez courts. Mais ils dépendent de votre pays de résidence. La démarche est gratuite dans tous les cas.
