Qui peut demander un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un acte d'état civil. C'est un document administratif à valeur juridique. Son accès est donc réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d’acte demandé.
Copie intégrale et extrait d'acte de naissance avec filiation
Pour la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation, ce sont uniquement les personnes suivantes qui peuvent en faire la demande :
- La personne qui est concernée par l’acte ;
- Ses ascendants ou ses descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants);
- Certains professionnels autorisés par la loi (avocats ou notaires par exemple).
Si vous vous placez dans l'une de ces catégories, vous pouvez obtenir un acte de naissance en ligne. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire administratif disponible sur la page d'accueil de notre site Internet.
Certaines Mairies demandent une photocopie de la carte d'identité du demandeur avant d'envoyer l'acte de naissance. Elle veut en effet vérifier le statut du demandeur. Si tel est le cas, vous serez recontacté dans les plus brefs délais par nos services. Il vous suffira alors simplement d'envoyer la photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte vitale,...) par mail ou par courrier selon votre préférence.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne. C'est pratique si vous ne faîtes pas partie de la famille proche de l'intéressé. L'extrait sans filiation est souvent demandé lors de recherches généalogiques. Dans ce cas, il faut savoir que les actes de naissance de plus de 100 ans se trouvent directement au sein des archives municipales. Vous pouvez les contacter directement pour en savoir plus.
Pour toutes les démarches administratives, il est fortement préférable de vous prémunir de la copie intégrale de l'acte de naissance. De nombreux organismes, qu'ils soient privés ou publics, peuvent refuser un extrait d'acte de naissance sans filiation.
Complétéez dès maintenant le formulaire administratif sur la page d'accueil pour recevoir au plus vite l'acte de naissance officiel. Dès validation du formulaire, la Mairie du lieu de naissance vous enverra par courrier l'acte d'état civil demandé.
