Acte de naissance délivré par l'OFPRA
Notez cet article :Si vous êtes demandeur d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme vers lequel vous devez vous adresser pour obtenir un acte de naissance. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la démarche en 2 minutes chrono sur cette page.
Qui peut demander un acte de naissance à l’OFPRA ?
L’OFPRA est l’organisme public indépendant chargé d’aider et d’assister les réfugiés et les apatrides. Il joue un rôle central dans la procédure de demande d’asile. C’est vers cet organisme que vous devez vous tourner si vous êtes demandeur d’asile et que vous souhaitez obtenir un acte de naissance. Vous pouvez aussi contacter l'OFPRA pour obtenir des renseignements pour faire une demande de nationalité française.
Pour rappel, l’acte de naissance doit être demandé :
- A la mairie, si vous êtes né en France,
- Au Service central d’Etat civil de Nantes si vous êtes né Français à l’étranger,
- A l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine si vous êtes né étranger à l’étranger.
L’OFPRA est compétent pour délivrer tous les documents d’état civil aux étrangers demandeurs d’asile (acte de mariage, acte de décès, acte de naissance). Cela découle de l’article 12 de la Convention de Genève, ratifiée par la France, qui déclare que « le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays de son domicile ou, à défaut de domicile, par la loi du pays de sa résidence ».
Comment obtenir un acte de naissance de l’OFPRA ?
Vous êtes demandeur d’asile et souhaitez obtenir un acte de naissance de la part de l’OFPRA ? Vous avez deux possibilités.
Se rendre à l'OFPRA
Première possibilité : vous déplacer directement au guichet de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. L’OFPRA est situé à Fontenay-sous-Bois, au 45 rue Robespierre.
Malheureusement, il n’existe aucunes antennes en province. Si vous ne résidez pas à Paris ou en Ile de France, vous déplacer sur place n’est peut-être pas la meilleure solution. Rassurez-vous, il existe une deuxième possibilité.
Faire une demande d'acte de naissance en ligne
Deuxième possibilité s'offrant à vous: faire une demande en ligne, sur le site de l’OFPRA. Vous pouvez faire votre demande d’acte de naissance directement sur internet, à cette adresse. Munissez-vous de votre numéro de dossier de demandeur d’asile, vous en aurez besoin.
Sur la page du site internet de l’OFPRA, vous serez invité à remplir un formulaire en renseignant les informations suivantes :
- La personne pour laquelle vous demandez un acte de naissance,
- Le document que vous souhaitez obtenir (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation, acte de reconnaissance),
- Votre numéro de dossier OFPRA,
- Vos nom et prénoms,
- Votre date de naissance,
- Les noms et éventuellement les prénoms de vos deux parents.
L’OFPRA vous communiquera par courrier le document voulu dans un délai court.
Bon à savoir : pour être très précis, l’OFPRA ne délivre pas d’actes de naissance, mais des certificats de naissance tenant lieu d’actes de naissance.
