Validité acte de naissance
Notez cet article :Vous êtes sur le point de vous marier ou de vous pacser ? Vous souhaitez faire faire un passeport pour les prochaines vacances ou une carte nationale d’identité ? Pour ce type de démarches administratives, on vous demandera un acte de naissance récent. Que faut-il entendre par « récent» ? Quelle est la durée de validité de l’acte de naissance ? Explications de cette formalité sur cette page.
Pourquoi l’acte de naissance a une durée de validité ?
L’acte de naissance est le document officiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il est délivré suite à la déclaration de naissance.
A tout moment, des extraits ou des copies intégrales de l’acte de naissance peuvent être demandées à l’occasion de certaines démarches administratives (mariage, passeport, etc).
Certaines personnes ne le savent pas, mais les actes de l’état civil ont une durée de validité limitée. Il y a une raison toute simple à cela. La vie est faite d’événements et de changements et à tout moment votre situation peut changer : divorce, naissance d’un nouvel enfant, décès d’un enfant, etc.
Ces événements peuvent entraîner des changements de situation rendant de fait invalides les actes de l’état civil. C’est pour être sûr que vos actes sont bien à jour que l’administration vous demande des documents récents lors de vos démarches.
Quelle est la durée de validité de l’acte de naissance ?
La durée de validité de l’acte de naissance dépend de la démarche administrative. Cette durée est identique quelle que soit l’acte concerné. Un acte de naissance a la même durée de validité qu’un acte de décès ou qu’un acte de mariage. Généralement la durée de validité est de 3 mois pour un acte d'état civil.
Voici la durée de validité de l’acte de naissance (et des autres actes) en fonction des démarches :
- Délivrance d'un passeport : 3 mois au maximum.
- Délivrance d’une carte nationale d’identité française : 3 mois au maximum.
- Mariage : 3 mois au maximum si l’acte de naissance est délivré en France, ou 6 mois maximum s’il est délivré à l’étranger.
- Pacs : 3 mois maximum si vous êtes de nationalité française (ou né sur le territoire français) ; 6 mois maximum si vous êtes de nationalité étrangère ( né à l’étranger).
Comprendre : « 3 mois maximum » => Vous devez fournir à l’administration un acte de naissance délivré il y a moins de 3 mois. Prenez garde, le temps passe vite ! Si la date est dépassée, commandez dès aujourd'hui la copie intégrale de votre acte de naissance en remplissant le formulaire disponible sur cette page. Vous recevrez votre acte d'état civil sous 4 jours en moyenne.
